Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

H.A.C. Pharma, société établie en France à l’adresse 43 Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 333 491 132, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans ce cadre, H.A.C. Pharma met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément aux exigences de la Règlementation applicable.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de nos différentes activités.

1. Données collectées

1.1. Navigation sur le site

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons :

• Les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies essentiels) ;
• Les informations saisies dans les formulaires disponibles.

1.2. Contacts externes

Lorsque vous nous contactez (formulaire, téléphone, email), nous collectons :

• Votre identité et vos coordonnées ;
• Les informations nécessaires au traitement de votre demande.

1.3. Candidatures et recrutement

Dans le cadre du traitement des candidatures, nous collectons :

• Votre identité, vos coordonnées ;
• Votre CV, parcours professionnel et informations communiquées lors des échanges liés au recrutement.

1.4. Professionnels de santé

Dans le cadre de nos activités d’information promotionnelle, non promotionnelle, médicale et du respect de nos obligations légales, nous collectons notamment :

• Votre identité, spécialité et coordonnées professionnelles ;
• Les interactions avec nos équipes ;
• Les informations nécessaires au respect des obligations réglementaires (transparence des liens).

1.5. Pharmacovigilance, nutrivigilance, qualité, information médicale

Selon la nature de votre signalement ou de votre demande, nous collectons :

• Les données de santé strictement nécessaires ;
• Les données d’identification directe ou indirecte ;
• Les informations relatives au produit concerné et aux circonstances du signalement.

2. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

2.1. Gestion du site internet

• La gestion et la sécurité du site ;
• Les traitements des demandes adressées via le site.

2.2. Obligations pharmaceutiques

• Le traitement des signalements de pharmacovigilance et de nutrivigilance ;
• La gestion des réclamations qualité ;
• La gestion des demandes d’information médicale ;
• Le respect des obligations légales et règlementaires, notamment en matière de transparence des liens et de sécurité sanitaire.

2.3. Relations professionnelles

• La gestion des contacts avec les professionnels de santé et des partenaires ;
• L’envoi d’informations promotionnelles ou non promotionnelles lorsque autorisé ;
• La gestion des collaborations scientifiques ou contractuelles.

2.4. Recrutement

• La gestion et le suivi des candidatures ;
• L’évaluation des profils.

3. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière de pharmacovigilance, de sécurité sanitaire, de qualité et de transparence ;
• Notre intérêt légitime notamment pour la gestion de nos relations professionnelles, la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (recrutement, collaborations) ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis par la règlementation.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Nos collaborateurs habilités ;
• Nos prestataires et sous-traitants agissant pour notre compte ;
• Les autorités de santé compétentes (ANSM, EMA, autres autorités nationales ou internationales.) lorsque la règlementation l’exige ;
• D’autres laboratoires pharmaceutiques, le cas échant, lorsqu’un produit tiers est concerné par un signalement.

Aucun transfert commercial ou usage non autorisé n’est réalisé.

5. Où sont traitées vos données ?

Vos données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Si un transfert hors UE est nécessaire, il se fera avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, encadrement légal).

6. Durées de conservation

Les durées appliquées respectent les exigences réglementaires :

• Pharmacovigilance : durée de l’AMM et suivant délai légal applicable ;
• Information médicale : 20 ans ;
• Réclamations qualité : 10 ans minimum ;
• Candidatures : 2 ans après le dernier contact ;
• Contacts via le site : 3 ans maximum ;
• Obligations transparence : délais légaux applicables.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, effacement (lorsque applicable), et portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : donnees.personnelles@hacpharma.com

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

9. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.